La Résolution sur les Avis de commerce non préjudiciable comprend un certain nombre de concepts et de principes directeurs non contraignants dont les autorités scientifiques doivent tenir compte pour déterminer si le commerce serait préjudiciable à la survie d’une espèce.
La méthodologie employée devrait être suffisamment souple pour permettre l’examen des caractéristiques spécifiques et individuelles des différents taxons. Les paragraphes 5 et 6 ci-dessus ont permis de compiler une information abondante sur les méthodes employées par différentes Parties concernant divers taxons.
L’Avis de commerce non préjudiciable reposera sur des méthodologies d’évaluation de la ressource.
https://cites.org/sites/default/files/fra/res/16/F-Res-16-07.pdf
Il sera nécessaire de formuler un certain nombre de questions, d’établir des objectifs permettant de les résoudre, et d’obtenir les données requises pour répondre aux points stipulés dans la Résolution. Veiller à bien prendre note de tous les résultats obtenus afin d’étayer, au final, l’Avis de commerce non préjudiciable à émettre.
QUATRE ASPECTS À CONSIDÉRER ET À RÉSOUDRE D’EMBLÉE:
Recommandations de la Résolution:
Un avis de commerce non préjudiciable pour une espèce inscrite à l’Annexe I ou II résulte d’une évaluation scientifiquement fondée vérifiant si une exportation proposée ne nuit pas à la survie de cette espèce.
Les données exigées pour déterminer que le commerce n’est pas préjudiciable à la survie de l’espèce peuvent être fonction de la vulnérabilité de l’espèce concernée
Les sources d’information à considérer pour la formulation d’un Avis de commerce non préjudiciable peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter:
Objectif:
Analyser la qualité, la fiabilité et l’actualité des données utilisées au fur et à mesure pour tous les points pris en considération afin de réaliser l’évaluation
Suggestions:
Tenir compte, entre autres, de si l’information provient: d’articles scientifiques publiés dans des revues à comité de lecture ou indexées, ce qui permet d’en connaître le niveau de qualité, et donc celui des articles qui y sont publiés; d’inventaires d’administrations publiques (régionales, nationales, fédérales, etc.)
Du point de vue de leur actualité, il est hautement souhaitable, d’une façon générale, que leur ancienneté soit inférieure à 5 ans. Toutefois, dans le cas des arbres, il est parfois indispensable pour certains aspects de disposer des données les plus récentes. Si tel n’est pas le cas, il convient de recommander la réalisation d’études concernant les parties de l’évaluation présentant des lacunes.
Pour effectuer le contrôle des sources d’information utilisées, il est suggéré d’utiliser un tableau-type tel que celui figurant ci-dessous, lequel est susceptible d’être adapté en fonction des besoins; on pourra y ajouter ce que l’on considèrera opportun.
Document AC26/PC20 Doc. 8.4
Le site web de la CITES https://www.cites.org/esp/prog/ndf/index.php
Réponses:
NonL’Avis de commerce non préjudiciable n’est pas réalisable
Lorsqu’il y a des lacunes en termes de qualité, de fiabilité ou d’actualité de certaines des données, considérer et expliquer si les données obtenues sont proportionnelles à la vulnérabilité de l’espèce (consulter le paragraphe sur la vulnérabilité).
Il convient de se conformer au principe de précaution si les données, en marge des lacunes quant à leur qualité, leur fiabilité ou leur actualité, ne sont pas proportionnelles à la vulnérabilité de l’espèce. Conformément au principe de précaution, et en cas de doute quant à l’état de conservation de l’espèce ou à l’impact du commerce sur sa conservation, il convient d’agir au bénéfice de la conservation de l’espèce en question, et d’adopter des mesures proportionnelles aux risques escomptés pour l’espèce.
Dans ce cas, expliquer pourquoi les données obtenues sont proportionnelles à la vulnérabilité de l’espèce (consulter le paragraphe sur la vulnérabilité).
Recommandation de la Résolution:
L’émission d’un avis efficace de commerce non préjudiciable repose sur l’identification correcte de l’espèce concernée et sur la vérification que ce sont effectivement des spécimens de cette espèce qui doivent être exportés;
Objectif:
Vérifier l’identification de l’espèce, et que les spécimens appartiennent bien à cette espèce
Suggestions:
Consulter la Nomenclature normalisée de la CITES.(http://checklist.cites.org/#/es ;http://www.speciesplus.net/ ; http://api.speciesplus.net/)
Consulter et vérifier avec des matériels de référence, s’il y en a de disponibles, dans des Herbiers et des Xylothèques.
Afin de vérifier l’identification, consulter el Spécialiste en nomenclature du Comité pour les plantes https://cites.org/esp/com/pc/member.php et, le cas échéant, des experts en taxonomie nationaux ou internationaux.
Évaluer si sa circonscription taxonomique, y compris les autorités et les synonymes, est stable ou dynamique. Lorsque la situation du taxon est dynamique, la taxonomie est souvent incertaine. Un taxon peut par exemple recouvrir plusieurs entités devant être évaluées séparément.
Vérifier l’aire de répartition de l’espèce au niveau local (plans opérationnels annuels-POA), aux niveaux national, sous-national, régional et mondial.
Consulter s’il existe une chaîne de garde. Tenir compte des aspects suivants: entité vérificatrice de la chaîne de garde et méthodologie employée pour établir la traçabilité; la source des données, leur qualité et leur actualité.
Réponses:
NonL’Avis de commerce non préjudiciable n’est pas réalisable
Indiquer que l’identification de l’espèce et la vérification des spécimens sont fiables, qu’elles reposent sur des normes, et offrent un niveau de confiance élevé. Inclure les sources d’information employées.
Recommandation de la Résolution:
La méthodologie employée pour émettre un avis de commerce non préjudiciable doit tenir compte du type de spécimen et de son origine, de sorte que la méthodologie employée pour émettre un avis de commerce non préjudiciable peut, par exemple, être moins rigoureuse lorsqu’il s’agit d’un spécimen dont on sait qu’il n’est pas d’origine sauvage que lorsqu’il s’agit d’un spécimen d’origine sauvage.
L’origine des spécimens peut être considérée du point de vue du caractère légal ou illégal, et de sa provenance depuis un milieu non sauvage (plantation) ou du milieu sauvage.
Objectif:
Déterminer si les spécimens sont légaux
Suggestions:
Se renseigner auprès de l’organe de gestion pour vérifier le caractère légal.
Vérifier si les spécimens proviennent de coupe illégale et/ou de la conversion de terres. La conversion des terres et les ventes aux enchères de bois provenant de coupe illégale constituent un droit souverain de l’État. Toutefois, compte tenu des caractéristiques de prélèvement, il n’est pas toujours possible de réaliser un ACNP. Un prélèvement peut être légal mais ne pas s’avérer durable.
Réponses:
NonL’Avis de commerce non préjudiciable n’est pas réalisable
Indiquer les vérifications réalisées.
Objectif:
Caractériser la plantation et vérifier que les spécimens qui vont être exportés en proviennent réellement.
Suggestions:
Considérer et décrire le type de plantation (monospécifique; mixte; agroforestière; jardin, autre type de plantation).
Obtenir des données sur les aspects suivants concernant la plantation, et en tenir compte: emplacement (polygones et coordonnées); étendue; année de création; origine des individus plantés, origine de la plantation (s’il s’agit d’une plantation volontaire établie dans une zone dépourvue de couvert forestier, ou s’il s’agit d’une plantation résultant d’un compromis à la suite d’une exploitation préalable du milieu naturel), pour déterminer si cela affectera, ou pas, les populations sauvages; densité d’arbres présents dans la plantation; nombre et âge des arbres productifs; production annuelle; méthode de traçabilité établie et entité vérificatrice. Si le prélèvement conduit la mort de l’arbre, considérer la manière dont on remplace les arbres dans la plantation.
Vérifier et spécifier si la plantation a fait l’objet d’une vérification de la part de l’organe de gestion CITES.
Réponses:
NonDans ce cas, poursuivre le processus en parcourant les SECTIONS suivants afin de réunir les données nécessaires:
Quand les spécimens sont collectés depuis une plantation, l’Avis de commerce non préjudiciable peut être réalisé assez rapidement lorsque l’on dispose de bonnes données, d’une vérification de la plantation, et d’un système de traçabilité garantissant que le spécimen à exporter provient bien de la plantation vérifiée. Tant que la traçabilité est garantie, le risque assumé en cas d’établissement d’un ACNP positif est réduit. Il est hautement souhaitable de maintenir une base de données des plantations établies dans le pays.
