La proposition de déroulement de cet atelier a été débattue pour la première fois lors de la XIe Réunion trilatérale annuelle Canada/Mexique/États-Unis (Trilateral Committee) en mai 2006, à San Diego. Elle a aussi été présentée lors de la réunion conjointe des Comités pour les Animaux et pour les Plantes, en juillet 2006, et lors de la 54e réunion du Comité Permanent, en octobre de la même année. Par la suite, le Mexique et le Canada ont présenté le document 35 à la 14e réunion de la Conférence des Partiesà La Haye (juin 2007), lequel a été approuvé à travers l’adoption desDécisions 14.49, 14.50 et 14.51 par la Conférence.
La Décision 14.49 encourage les Parties à apporter un soutien financier pour le déroulement de l’Atelier afin de stimuler les capacités des autorités scientifiques de la CITES, et de leur fournir aide et informations en matière de méthodologie, d’instruments, d’information, de connaissances spécialisées et autres ressources nécessaires à l’établissement d’ACNP portant sur certains taxons. Les résultats de l’Atelier devaient être soumis à la considération de la Conférence des Parties lors de sa 15e réunion.
La Décision 14.50 charge les Comités pour les Animaux et pour les Plantes de préparer un document de travail contenant les résultats de l’Atelier et, s’ils le jugent nécessaire, un projet de Résolution sur la formulation d’Avis de commerce non préjudiciable, et de le(s) soumettre à la considération de la Conférence des Parties lors de sa 15e réunion
La Décision 14.51 implique le Secrétariat CITES quant au soutien et au déroulement de l’Atelier.
L’Atelier avait été conçu en vue d’atteindre les objectifs suivants:
L’atelier ACNP s’est déroulé à Cancún, Quintana Roo, Mexique, du 17 au 22 décembre 2008, et il a mobilisé 103 participants issus de 33 pays appartenant aux six Régions de la CITES.
Le but principal de l’Atelier était de fournir des orientations aux autorités CITES concernant les procédures, les méthodologies et l’information nécessaire à la formulation d’Avis de commerce non préjudiciable en tenant compte du travail préexistant.
Trois objectifs ont été retenus dans ce but: 1) Analyser et résumer les différentes approches et parcours adoptés par les autorités scientifiques au long du processus de prises de décisions visant à établir un Avis de commerce non préjudiciable; 2) Fournir aux Parties des éléments leur permettant de mieux comprendre ce que sont les Avis de commerce non préjudiciable, et comment il est possible de les réaliser; et 3) Faire connaître les résultats de l’Atelier aux Comités CITES pour les Animaux et pour les Plantes en 2009 afin d’évaluer leur applicabilité, éventuellement de les approuver, et de les soumettre à la considération de la Conférence des Parties
L’Atelier avait été programmé de la façon suivante: Constitution de 9 groupes de travail (4 pour les Plantes et 5 pour les Animaux) avec leurs co-présidents et spécialistes respectifs; Élaboration de 60 cas d’étude (30 pour les Plantes et 30 pour les Animaux); Présentations plénières et élaboration de documents de travail. L’information préalable suivante était disponible: Liste de référence de l’UICN; Réponses à la Notification CITES aux Parties Nº 2007/032; Réponses à la Notification CITES aux Parties Nº 2008/044; et Ateliers régionaux et exercices sur des espèces concrètes. Les résultats furent transmis aux Comités pour les Animaux et pour les Plantes.
En ce qui concerne les Plantes, lors de sa 18e réunion, le Comité a eu l’occasion de recevoir les documents suivants, et d’en débattre:
Les résultats de cet Atelier ont marqué un «avant» et un «après» concernant les Avis de commerce non préjudiciable, et ils ont dynamisé et inspiré le déroulement d’ateliers, le développement d’orientations par groupes taxonomiques, ainsi que la présentation et l’adoption de la première Résolution sur ce sujet par la Conférence des Parties. Le présent manuel est en bonne partie fondé sur les résultats du groupe de travail sur les Arbres de cet Atelier.
